Un déménagement est bien souvent une source de stress. Entre les démarches administratives, les cartons à préparer et la recherche d’un nouveau logement, il n’est pas anormal de se sentir dépassé. Et que dire du jour J, où il faut gérer le transfert des biens, les déménageurs professionnels, l’arrivée dans la nouvelle adresse et la restitution de l’ancien logement ? Heureusement, vous pouvez bénéficier d’un congé déménagement pour vous soulager. Découvrez les conditions.
Congé déménagement : est-ce légal ?
Concrètement, le congé déménagement n’est pas un droit légal. Autrement dit, le Code du travail n’impose pas aux employeurs de laisser un jour de repos à tous ses salariés qui déménagent. Aucun texte ne garantit donc un ou plusieurs jours de congés payés pour faciliter l’organisation des jours les plus intenses d’un déménagement.
En revanche, même si la loi ne prévoit rien, il est quand même possible de profiter d’un congé de déménagement en s’appuyant sur d’autres sources de référence.
Quels textes peuvent accorder un congé déménagement ?
Si le Code du travail ne stipule rien en matière de jours de congé pour un déménagement, d’autres textes prennent en compte cette nécessité. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, vous pouvez vous fier à 3 sources :
- La convention collective de secteur d’activité peut prévoir des dispositions en cas de déménagement du salarié ;
- L’accord d’entreprise peut également prévoir des modalités de congés payés pour déménager sereinement ;
- Les usages de l’entreprise peuvent accorder une autorisation exceptionnelle pour un congé pour déménagement, sans que cela ne soit forcément stipulé dans un texte.
Dans tous les cas, il est important de vérifier les modalités (durée, conditions d’attribution…).
Comment savoir si vous pouvez bénéficier d’un congé pour déménagement ?
Pour savoir si vous avez le droit à un congé pour déménagement, la première étape est de vérifier votre convention collective. Le service des ressources humaines de votre entreprise pourra vous la transmettre, ou vous pourrez la trouver en ligne, sur le site web de votre branche professionnelle.
Si la convention collective ne prévoit rien, vous pouvez également solliciter la direction des ressources humaines pour savoir s’il existe un accord d’entreprise prévoyant un congé exceptionnel pour déménagement.
Enfin, n’hésitez pas à demander à vos collègues et à vos supérieurs, pour savoir si le congé déménagement fait partie des usages implicites de l’entreprise.
Comment demander un congé déménagement auprès de votre employeur ?
Quelles que soient les conditions des conventions collectives ou des accords d’entreprise, il est toujours fortement recommandé d’anticiper la demande de congé auprès de votre employeur. Selon les textes, le délai de préavis peut-être stipulé. Si ce n’est pas le cas, ou que le congé exceptionnel fait partie des usages, il est conseillé de faire votre demande de congé au moins 2 semaines à l’avance.
La demande doit être faite à l’écrit, en mentionnant précisément la date du déménagement, ainsi que le nombre de jours de congé souhaité.
Pensez alors à bien conserver une copie de votre demande de congé déménagement.
Congés pour déménagement : les remarques importantes
Lorsque vous faites la demande d’un jour de congé déménagement, vous devez connaître vos droits et obligations.
- Un congé déménagement est un congé payé. Vous toucherez donc votre salaire, comme pour un congé classique ;
- Poser des jours de congé déménagement n’est pas une obligation, et vous n’êtes pas non plus obligé de les poser le jour même du déménagement. Vous êtes libre de les prendre avant ou après, selon vos besoins ;
- Il est possible de fractionner vos jours de congé déménagement ;
- Si votre employeur refuse de vous attribuer un jour de congé déménagement, vous pouvez contester sa décision en vous adressant aux délégués du personnel, à l’inspection du travail ou à votre syndicat.
Quelles sont les alternatives au congé déménagement ?
Si votre convention collective, l’accord d’ entreprise ou votre employeur refusent le congé pour déménagement, vous pouvez vous organiser différemment.
- Poser des congés payés ;
- Travailler à distance, si votre poste le permet, afin de pouvoir gérer la logistique du déménagement sans arrêter de travailler ;
- Poser des jours de RTT en utilisant votre compte d’heures ;
- Prendre un congé sans solde, pour pouvoir gérer votre déménagement. Sachez toutefois que vous ne percevrez pas de salaire durant votre congé sans solde.
Vous ne pouvez pas prendre de congé déménagement ? Faites confiance à Lagache Mobility
Si, pour quelque raison que ce soit, vous décidez de ne pas prendre de congés pour déménagement, Lagache Mobility est la solution qu’il vous faut pour un transfert de vos biens en toute sécurité.
Des formules de déménagement pour tous les budgets
Experte en services de déménagement pour les particuliers depuis plus de 70 ans, l’équipe de Lagache Mobility prend en charge votre déménagement. Trois formules sont alors disponibles :
- Mobility Eco : comprend l’emballage, le déménagement et le déballage de vos biens ;
- Mobility Plus : comprend la formule de base ainsi que des services complémentaires, comme la protection des meubles et de l’électroménager ;
- Mobility Premium : cette formule complète comprend également le démontage et le remontage des meubles.
N’hésitez pas à demander un devis de déménagement auprès de nos équipes.
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En plus des formules de déménagement, votre société de déménagement Lagache Mobility vous propose une large gamme de services complémentaires :
- Le stockage de vos meubles et vos biens sur une courte ou longue durée ;
- La fourniture du matériel d’emballage de qualité (cartons de déménagement, scotch, papier bulle…) ;
- L’assurance déménagement pour protéger vos biens des dommages encourus durant le transfert ;
- La prise en charge des démarches administratives (changement d’adresse postale, réexpédition du courrier…).
Vous prévoyez de déménager, et vous auriez bien besoin de quelques jours de congé spécial déménagement pour vous y consacrer ? Renseignez-vous sur vos droits auprès de votre employeur. Et quels que soient vos besoins, Lagache Mobility est là pour vivre un déménagement sans stress.
