Vous êtes militaire et devez déménager dans un nouveau logement ? Faites appel à des déménageurs professionnels : Lagache Mobility, entreprise de déménagements certifiée par le ministère des armées. Découvrez les aides au déménagement militaire et comment faire une demande d’aide.
Lagache Mobility est une société de déménagement partenaire et recommandée pour les militaires. Nos agences de déménagements d’ile de france sont inscrites au RCS et au registre des transporteurs pour les déménagements militaires. Lagache Mobility dispose de déménageurs professionnels ayant l’expérience du déménagement militaire.
Les droits des militaires pour un déménagement pris en charge
Depuis le 1er octobre 2007, l’État assure la prise en charge des frais de transport et de déménagement pour les militaires sous une nouvelle réglementation :
- l’Armée de Terre,
- armée de l’Air,
- la Marine,
- les sapeurs-pompiers
- ou encore la Gendarmerie.
Ils bénéficient d’une aide à la mobilité et de droits sous certaines conditions :
- première affectation en sortie d’école,
- mutation professionnelle,
- changement de résidence suite à un ordre de commandement,
- cessation de l’état militaire,
- cessation d’office
- ou être l’ayant-droit d’un militaire décédé.
Les ayants droits sont le militaire ainsi que sa famille, à condition qu’elle vive sous le même toit :
- conjoint.e
- mari ou femme
- partenaire de PACS depuis minimum 2 ans,
- enfant,
- ascendants à charge.
Droit de cubage
Le militaire a droit à un certain volume à déménager. Le calcul pris en compte fait référence à son ancienneté (plus ou moins de 15 ans de service) et à sa situation familiale. Pour :
Un militaire célibataire : 20m3 avec moins de 15 ans de service, 25 m3 au-delà de 15 ans.
En couple : 35m3 avec moins de 15 ans de service, 45m3 au-delà de 15 ans.
Chaque enfant à charge ou ascendant : + 5m3 quelque soit les années de service.
Pour calculer le volume, vous avez à disposition le calculateur en ligne ou demander à une société de déménagement d’estimer le cubage par le commercial de l’entreprise partenaire.
Plafond financier maximal
Le ministère de la Défense impose une prise en charge avec un plafond de remboursement. Calcul en fonction du cubage, comme suit :
Plafond = (volume réel x 45,2) – (Volume réel x distance en kms x (0,14 – (Volume réel – 1) x un coefficient variant + Suppléments.
Pour un volume inférieur à 55m3, le coefficient variant est 0,00140. Il diminue ensuite à chaque 5 m3 supplémentaire.
Pour un volume supérieur ou égal à 55m3, le coefficient est égal à 0,00135.
Pour 60m3, le coefficient est 0,00130, jusqu’à arriver à plus de 100m3 et à un coefficient de 0,00085.
La procédure administrative d’un déménagement militaire
Pour prétendre à une aide financière et à un remboursement d’un déménagement militaire, le bénéficiaire doit transmettre au moins deux devis de déménageurs au service administratif.
Il doit aussi fournir :
- son ordre de mutation,
- la fiche de renseignements remplie
- les copies de pièces justificatives comme un RIB, le livret de famille, l’avis d’impôt, l’assurance habitation
- la facture acquittée du déménagement.
Le déménageur professionnel choisi doit être partenaire et recommandé par et pour les militaires, et inscrit au RCS et Registre des Transporteurs. Certaines sociétés dites de “ déménagement “ peu scrupuleuses se font passer pour des professionnels sans en avoir les certifications. Si vous sélectionnez ce type de prestataire vous vous exposez au non remboursement des frais de déménagement par l’administration.
Les aides aux frais de déménagement militaire
Si le montant de l’aide au déménagement est inférieur au plafond instauré par le Ministère de la Défense, une allocation d’aide au déménagement est versée au militaire, selon sa situation familiale. Il s’agit alors de la moitié de la différence entre le devis du déménageur et le plafond financier.
Exemple : si le militaire obtient une aide personnalisée de 1500€ et que le déménageur agréé facture le déménagement à 800€, le militaire perçoit une aide de 300€.
Une prime de déménagement est aussi accordée pour les militaires choisissant un déménageur qui applique le meilleur tarif, plus bas que les limites définies par le droit de cubage.
Une autre aide financière peut être octroyée : l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM). Elle permet de couvrir les frais du déménagement militaire et d’indemniser le bénéficiaire suite à une mutation imposée. Elle est ouverte à tous les militaires, quels que soient leurs grades et leurs situations familiales et basée sur le nombre de mutations et la composition du foyer. De plus, plusieurs aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent aussi faire baisser le coût du déménagement pour les familles nombreuses.
